Taxe d’apprentissage pour l’école Camondo

Avril 2023

• Communication par le cabinet comptable des éléments comptables via la DSN

5 ou 15 mai

• Date de prélèvement unique du solde de la Taxe d’Apprentissage

À compter du 25 mai

• Choix des établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, via une connexion à Net-Entreprises

À compter du 15 juillet

• Reversements aux établissements bénéficiaires

Nous soutenir vous ouvre un accès privilégié à des partenariats pédagogiques ainsi qu’à la base de données de recrutement. De plus vous bénéficiez :

• d’un accès aux publications de notre département de Recherche,
• d’un pass d’accès aux collections permanentes et aux expositions temporaires du Musée des Arts Décoratifs et Nissim de Camondo,
• d’invitations aux événements de l’école dans et hors ses murs (expositions des Diplômes, Portes Ouvertes, cycle de conférences et Master class, Chaudron…),
• de la publication sur la liste des versants du site internet de l’école.

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires?: ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
• Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
• La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.